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Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Le vendeur et ses clients sur Maison Mïola.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de la vente entre Le vendeur (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via la boutique Maison Mïola.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits / Services

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont contractuelles dans la mesure où elles permettent au Client d'identifier le produit, mais ne sont pas exhaustives.

En cas d'erreur ou d'omission, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la finalisation de la commande, avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec un Client, de non-paiement antérieur, ou tout autre motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs du Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le mode d'expédition choisi.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact non renseigné.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre de garantie, contacter contact non renseigné.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure ou tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

⚠️ Vendeur : tu dois désigner nommément ton médiateur de la consommation dans cet article (obligation légale). Renseigne-le dans ton tableau de bord → Conformité française. À défaut, tu t'exposes à une sanction pouvant aller jusqu'à 15 000 € (art. L.641-1 du Code de la consommation).

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGV mises à jour le 13 septembre 2026.

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